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Choix-Monnaie : Indiquez le code de devise de la monnaie fonctionnelle
Utilisez le mot-clé Choix-Monnaie pour indiquer le code de devise alphabétique de la monnaie fonctionnelle, si un choix relatif à l'utilisation d'une monnaie fonctionnelle a été effectué.
Les valeurs monétaires doivent être déclarées en dollars canadiens sauf si le déclarant a fait le choix d'utiliser une monnaie fonctionnelle selon l'alinéa 261(3)(b) de la Loi.
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Annee-Abr : Est-ce que l'année d'imposition comprend deux ou plusieurs années d'imposition abrégées?
Utilisez le mot-clé Annee-Abr pour indiquer si l'année d'imposition comprend deux ou plusieurs années d'imposition abrégées.
Pour les années d'imposition abrégées, p. ex. lorsqu'il existe une fin d'année réputée en raison d'un changement de contrôle, il suffit de produire un seul supplément pour la période couvrant les années abrégées (n'excédant pas la période habituelle de 12 mois ou 53 semaines) si les renseignements qui auraient autrement été déclarés pour l'année abrégée sont fournis dans la déclaration T1134.
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AUTRE-NUMEROENT : Numéro d'entreprise pour d'autres fins de déclaration
Utilisez le mot-clé AUTRE-NUMEROENT si la société étrangère affiliée a un numéro d'entreprise pour d'autres fins de déclaration (p. ex. TPS/TVH, retenues sur la paie, etc.)
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DECL-ORGAN : Déclarant qui produit l'organigramme pour le groupe lié
Utilisez le mot-clé DECL-ORGAN pour identifier le contribuable déclarant qui produit l'organigramme pour le groupe lié. Si aucun n'est indiqué, DT Max utilisera le nom de la société déclarante comme auteur de l'organigramme.
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ID-DECLAR : Numéro de compte de l'ARC (NAS, NE, autre)
Utilisez le mot-clé ID-DECLAR pour saisir le numéro de compte de l'ARC (NAS, NE, autre) du contribuable qui a fourni l'information dans la section 3 si cette information a été fournie par un contribuable ou une société de personnes autre que le déclarant.
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Structure-Org : Structure de l'organisation
Utilisez le mot-clé Structure-Org si vous produisez cette déclaration pour une ou plusieurs sociétés étrangères affiliées « contrôlées », selon la définition prévue au paragraphe 98(1) de la Loi. Vous n'avez à produire l'information demandée qu'une seule fois pour un groupe de personnes liées.
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Nom-Societe.t1134 : Nom de la société liée
Utilisez le mot-clé Nom-Societe.t1134 pour indiquer le nom de la société ayant un lien de dépendance avec l'entité déclarante.
Cette information sera saisie dans le tableau A de la partie I, section 3 du formulaire T1134.
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Code-Res-Soc : Code du pays de résidence de la société
Utilisez le mot-clé Code-Res-Soc pour indiquer le code du pays de résidence de la société.
Cette information sera saisie dans le tableau D de la partie I, section 3 du formulaire T1134.
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Nom-SocEtrAff : Nom de la société étrangère affiliée
Utilisez le mot-clé Nom-SocEtrAff pour saisir le nom de la société étrangère affiliée.
Cette information sera saisie dans le tableau A ou D de la partie I, section 3 du formulaire T1134.
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Code-SocEtrAff : Code du pays de résidence de la société étrangère affiliée
Utilisez le mot-clé Code-SocEtrAff pour saisir le code du pays de résidence de la société étrangère affiliée.
Cette information sera saisie dans le tableau A de la partie I, section 3 du formulaire T1134.
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Interet%.t1134 : Pourcentage d'intérêt dans la société étrangère affiliée
Utilisez le mot-clé Interet%.t1134 pour saisir le pourcentage d'intérêt dans la société étrangère affiliée.
Cette information sera saisie dans le tableau A ou B, selon le cas, de la partie I, section 3 du formulaire T1134.
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Interet-Direct% : Pourcentage d'intérêt direct dans la société étrangère affiliée
Utilisez le mot-clé Interet-Direct% pour saisir le pourcentage d'intérêt direct dans la société étrangère affiliée.
Cette information sera saisie dans le tableau A ou B, selon le cas, de la partie I, section 3 du formulaire T1134.
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Nom-Aut-SocEtrAff : Nom de l'autre société étrangère affiliée
Utilisez le mot-clé Nom-Aut-SocEtrAff pour saisir le nom de l'autre société étrangère affiliée.
Cette information sera saisie dans le tableau B de la partie I, section 3 du formulaire T1134.
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Code-Aut-SocEtrAff : Code du pays de résidence de l'autre société étrangère affiliée
Utilisez le mot-clé Code-Aut-SocEtrAff pour saisir le code du pays de résidence de l'autre société étrangère affiliée.
Cette information sera saisie dans le tableau B de la partie I, section 3 du formulaire T1134.
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Nom-SocPers : Nom de la société de personnes
Utilisez le mot-clé Nom-SocPers pour indiquer le nom de chaque société de personnes dont la société étrangère affiliée est un associé.
Cette information sera saisie dans le tableau D de la partie I, section 3 du formulaire T1134.
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Adr-SocPers-Ln1 : Ligne 1 de l'adresse de la société de personnes
Utilisez le mot-clé ADR-SOCPERS-LN1 pour saisir l'adresse de la société de personnes.
Cette information sera saisie dans le tableau D de la partie I, section 3 du formulaire T1134.
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CodePays-SocPers : Code du pays où est située la société de personnes
Utilisez le mot-clé CodePays-SocPers pour saisir le code du pays où est située la société de personnes dont la société étrangère affiliée est un associé.
Cette information sera saisie dans le tableau D de la partie I, section 3 du formulaire T1134.
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Interet%-SocEtrAff : Pourcentage d'intérêt de la société étrangère affiliée dans la société de personnes
Utilisez le mot-clé Interet%-SocEtrAff pour saisir le pourcentage d'intérêt de la société étrangère affiliée dans la société de personnes.
Cette information sera saisie dans le tableau D de la partie I, section 3 du formulaire T1134.
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Id-Affiliee : Nom de la société étrangère affiliée
Utilisez le mot-clé Id-Affiliee afin d'indiquer le nom de la société étrangère affiliée. Un formulaire distinct sera produit pour chacune des sociétés étrangères affiliées identifiées à l'aide de ce mot-clé.
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Adresse.a : Adresse du siège social
Utilisez le mot-clé Adresse.a pour indiquer l'adresse du siège social de la société étrangère affiliée.
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CAPITAL-ACT : Type de capital-actions de la soc. étrang. affiliée détenu
Utilisez le mot-clé CAPITAL-ACT pour indiquer si les actions de la société étrangère affiliée appartiennent à la société de personnes déclarante ou à une société étrangère affiliée contrôlée par la société de personnes déclarante, ou à une personne liée à la société de personnes déclarante.
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Int-Debut : % d'intérêt dans soc. étrangère affiliée - début année
Utilisez le mot-clé Int-Debut pour indiquer le pourcentage d'intérêt du déclarant dans la société étrangère affiliée au début de l'année d'imposition du déclarant.
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Int-Fin : % d'intérêt dans soc. étrangère affiliée - fin année
Utilisez le mot-clé Int-Fin pour indiquer le pourcentage d'intérêt du déclarant dans la société étrangère affiliée à la fin de l'année d'imposition du déclarant.
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PART-ADM-DEB : Existence d'une participation admissible - début de l'année
Utilisez le mot-clé PART-ADM-DEB (sans tenir compte de l'alinéa 95(2.2)(a)) pour indiquer si le déclarant détenait ou non une participation admissible au début de l'année dans la société étrangère affiliée.
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PART-ADM-FIN : Existence d'une participation admissible - fin de l'année
Utilisez le mot-clé PART-ADM-FIN (sans tenir compte de l'alinéa 95(2.2)(a)) pour indiquer si le déclarant détenait ou non une participation admissible à la fin de l'année dans la société étrangère affiliée.
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DETTE-ENVERS : Dette de la société de personnes ou de la société étrangère affiliée
Utilisez le mot-clé DETTE-ENVERS pour indiquer si, à quelque moment de l'exercice financier, la société de personnes a été endettée envers la société étrangère affiliée ou cette dernière envers la société de personnes.
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DETTE-BRUT : Montant brut de la dette
Utilisez le mot-clé DETTE-BRUT pour indiquer le montant brut de la dette (en dollars canadiens) dû à la société de personnes par la société étrangère affiliée ou à cette dernière par la société de personnes à la fin de l'exercice financier.
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Deb-Affiliee : Début d'exercice de la société étrangère affiliée
Utilisez le mot-clé Deb-Affiliee pour indiquer le début de l'exercice financier de la société étrangère affiliée pour laquelle les informations figurent sur la déclaration.
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Fin-Affiliee : Fin d'exercice de la société étrangère affiliée
Utilisez le mot-clé Fin-Affiliee pour indiquer la fin de l'exercice financier de la société étrangère affiliée pour laquelle les informations figurent sur la déclaration.
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Info-EF: Données financières disponibles annexées
Utilisez le mot-clé Info-EF pour indiquer si la société de personnes a annexé les états financiers non consolidés ou, si non disponibles, les données financières disponibles.
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Item-EF : Poste de l'état financier
Utilisez le mot-clé Item-EF pour saisir le poste de l'état financier.
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Montant-EF : Montant de l'état financier
Utilisez le mot-clé Montant-EF pour saisir les montants des états financiers non consolidés (y compris les notes accompagnant les états financiers) de la société étrangère affiliée.
Le total de l'actif déclaré doit être net de la dépréciation et de l'amortissement. Le revenu net doit être le revenu comptable net.
L'impôt payé ou payable doit être l'impôt réel payé ou payable, et non pas l'impôt reporté. N'incluez pas les retenues d'impôt.
Cette information sera saisie dans la partie II, section 3 - Données financières concernant la société étrangère affiliée, du formulaire T1134.
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DEVISE-EF : Code de devise si renseignements financiers déclarés en devise étrangère
Si les renseignements financiers sont déclarés dans une devise étrangère, utilisez le mot-clé DEVISE-EF pour indiquer le code de devise approprié.
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PAYS-EF : Pays auxquels l'impôt sur le revenu a été payé ou était dû
Utilisez le mot-clé PAYS-EF pour indiquer les pays auxquels l'impôt sur le revenu a été payé ou était dû.
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Surplus-Div : Dividendes reçus
Utilisez le mot-clé Surplus-Div pour indiquer si, à tout moment durant l'année d'imposition, le déclarant a reçu un dividende relativement à une action du capital-actions de la société étrangère affiliée à l’égard duquel un montant est déductible du revenu du déclarant en vertu du paragraphe 91(5) ou de l'article 113 de la Loi.
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COMP-SURPLUS : Type de compte de surplus
Utilisez le mot-clé COMP-SURPLUS pour indiquer de quel compte de surplus le dividende déductible (selon le paragraphe 91 (5) ou l'article 113 de la LIR) a été payé.
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Calc-Surplus : Calculs détaillés et descriptions
Si l'option « OUI » a été choisie dans le mot-clé Surplus-Div , utilisez le mot-clé Calc-Surplus afin de fournir des calculs détaillés et descriptions du surplus exonéré, du déficit exonéré, du surplus imposable, du déficit imposable, du surplus hybride, du déficit hybride et du montant intrinsèque d'impôt étranger de la société étrangère affiliée à la fin de la dernière année d'imposition de celle-ci qui se termine durant l'année d'imposition du déclarant, afin d'appuyer la déduction pour dividendes demandée.
Il n'est pas nécessaire de produire les documents à l'appui de ces calculs, mais il faut les conserver, car ils peuvent être demandés aux fins d'examen.
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Disp-Choix : Choix en vertu du paragraphe 93 (1) de la LIR
Utilisez le mot-clé Disp-Choix pour indiquer si un choix en vertu du paragraphe 93(1) de la LIR a été effectué, ou si un tel choix sera effectué à l'égard de la disposition d'actions d'une société étrangère affiliée dans l'année.
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Mont-Choix : Montant faisant l'objet du choix en vertu du par. 93(1) LIR
Utilisez le mot-clé Mont-Choix pour indiquer le montant réel ou estimatif résultant du choix en vertu du paragraphe 93(1) de la LIR.
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Modif-Soc : Société impliquée dans une réorganisation
Utilisez le mot-clé Modif-Soc pour indiquer si, à un moment quelconque de l'année d'imposition du déclarant, celui-ci ou l'une de ses sociétés étrangères affiliées a été touché par une constitution, une réorganisation, une fusion, une fusion-absorption, une liquidation (forcée ou ordonnée), une dissolution ou une division des sociétés ou d'autres entités ou encore par une émission, un rachat ou une annulation de capital-actions ou par une opération semblable, d'une manière qui a influé sur le surplus exonéré, le déficit exonéré, le surplus imposable, le déficit imposable ou le montant intrinsèque d'impôt étranger de l'une des sociétés étrangères affiliées du déclarant, à l'égard du déclarant.
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Detail-Oper : Description de chaque opération ou événement
Si vous avez indiqué « OUI » aux mots-clés Modif-Soc ou Acq-Disp-Act , utilisez le mot-clé Detail-Oper afin de fournir une description détaillée de chaque opération ou événement.
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Acq-Disp-Act : Acquisition ou disposition de capital-actions
Utilisez le mot-clé Acq-Disp-Act pour indiquer si, à un moment quelconque de l'année d'imposition du déclarant, celui-ci ou l'une de ses sociétés étrangères affiliées a acquis une action du capital-actions de la société étrangère affiliée ou en a disposé.
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CODE-ENT : Code d'entreprise (SCIAN)
Utilisez le mot-clé CODE-ENT pour saisir le code d'entreprise (SCIAN) pour le nombre d'employés à plein temps ou l'équivalent.
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Empl-Entre : Employés à temps plein ou équivalents, selon code CTI
Utilisez le mot-clé Empl-Entre pour indiquer le nombre d'employés à temps plein ou équivalents pour chaque entreprise identifiée (selon le code SCIAN choisi).
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Source-Rev : Source de revenu brut de la soc. étrangère affiliée
Utilisez le mot-clé Source-Rev pour indiquer les sources de revenu brut de la société étrangère affiliée.
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Rev-Total : Revenu brut de soc. étrangère aff. provenant d'entr. ou biens
Utilisez le mot-clé Rev-Total pour indiquer le montant de revenu brut de la société étrangère affiliée provenant d'une entreprise ou de biens.
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Code-Devise.gr : Code de devise du revenu brut de la société étrangère affiliée
Utilisez le mot-clé Code-Devise.gr pour saisir le code de devise du revenu brut de la société étrangère affiliée.
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REATB : REATB gagné par la soc. étrangère affiliée
Utilisez le mot-clé REATB pour indiquer si la société étrangère affiliée a gagné un REATB durant toute année d'imposition s'étant terminée durant l'année d'imposition du déclarant.
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PARTIC-% : Pourcentage d'intérêt
Utilisez le mot-clé PARTIC-% afin d'indiquer le pourcentage d'intérêt total du déclarant relativement au REATB de la société étrangère affiliée pour l'année.
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REATB95 : REATB tiré de biens
Utilisez le mot-clé REATB95 pour saisir le montant de REATB gagné par la société étrangère affiliée dans l'année et constituant un revenu tiré de biens en vertu de l'article 95(1) de la Loi.
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REATB952A1 : REATB tiré de la vente de biens
Utilisez le mot-clé REATB952A1 pour saisir le montant de REATB gagné par la société étrangère affiliée dans l'année et résultant de la vente de biens en vertu de l'alinéa 95(2)a.1) de la Loi.
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REATB952A2 : REATB tiré de l'assurance ou la réassurance
Utilisez le mot-clé REATB952A2 pour saisir le montant de REATB gagné par la société étrangère affiliée dans l'année et résultant de l'assurance ou de la réassurance de risques en vertu de l'alinéa 95(2)a.2) de la Loi.
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REATB952A3 : REATB tiré de dettes et d'obligations découlant de baux
Utilisez le mot-clé REATB952A3 pour saisir le montant de REATB gagné par la société étrangère affiliée dans l'année et résultant de dettes et obligations découlant de baux en vertu de l'alinéa 95(2)a.3) de la Loi.
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REATB952A4 : REATB tiré de dettes et d'obligations de baux
Utilisez le mot-clé REATB952A4 pour saisir le montant de REATB gagné par la société étrangère affiliée dans l'année et résultant de dettes et obligations découlant de baux en vertu de l'alinéa 95(2)a.4) de la Loi.
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REATB952B : REATB tiré de la prestation de services
Utilisez le mot-clé REATB952B pour saisir le montant de REATB gagné par la société étrangère affiliée durant l'année et résultant de la prestation de services en vertu de l'alinéa 95(2)b) de la Loi.
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REATB-Disp : REATB tiré de la disposition de biens en immobilisation
Utilisez le mot-clé REATB-Disp pour saisir le montant de REATB gagné par la société étrangère affiliée dans l'année et résultant de la disposition de biens en immobilisation.
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REATB951C : REATB du montant C
Utilisez le mot-clé REATB951C pour saisir le montant du REATB gagné par la société étrangère affiliée durant l'année et résultant du montant C selon la définition de REATB au paragraphe 95(1) de la Loi.
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Bien-Excl : Disposition de biens exclus en immobilisation
Utilisez le mot-clé Bien-Excl pour indiquer si la société étrangère affiliée a disposé de biens en immobilisation qui étaient des biens exclus.
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BieNon-Excl : Disposition de biens non exclus en immobilisation
Utilisez le mot-clé BieNon-Excl pour indiquer si la société étrangère affiliée a disposé de biens en immobilisation qui étaient des biens non exclus.
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Revenu-REEA : Inclusion dans le rev. d'entreprise exploitée activement
Utilisez le mot-clé Revenu-REEA pour indiquer si le revenu de la société étrangère affiliée qui aurait autrement été inclus dans le revenu de biens ou d'entreprise a été inclus dans son revenu d'entreprise exploitée activement.
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Rens-Demande : Renseignements requis n'étant pas disponibles
Utilisez le mot-clé Rens-Demande afin d'indiquer si des renseignements requis aux fins de cette déclaration ne sont pas disponibles.
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Indiq-Raison : Renseignements non disponibles et raison
Utilisez le mot-clé Indiq-Raison pour identifier les renseignements qui ne sont pas disponibles et en fournir la raison.
